Mise en œuvre de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

Informations de base

2014/2256(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2001/29/EC 1997/0359(COD)

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015 Vote en commission
24/06/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0209/2015
09/07/2015 Décision du Parlement T8-0273/2015
09/07/2015 Résultat du vote au parlement
09/07/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2256(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Voir aussi Directive 2001/29/EC 1997/0359(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/8/02354

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE546.580 15/01/2015
    Amendements déposés en commission PE549.401 25/02/2015
    Amendements déposés en commission PE549.435 05/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.469 05/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.431 06/03/2015
    Avis de la commission IMCO PE549.108 25/03/2015
    Amendements déposés en commission PE549.304 25/03/2015
    Avis de la commission ITRE PE549.303 20/04/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0209/2015 24/06/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0273/2015 09/07/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2015)575 01/12/2015