Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2014/2257(INI)

Initiative citoyenne européenne

Informations de base

2014/2257(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20 Droits du citoyen
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/01/2015 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/09/2015 Vote en commission
07/10/2015 Dépôt du rapport de la commission A8-0284/2015
26/10/2015 Débat en plénière
28/10/2015 Décision du Parlement T8-0382/2015
28/10/2015 Résultat du vote au parlement
28/10/2015 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2257(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/8/02357

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE552.021 26/03/2015
    Amendements déposés en commission PE554.962 18/05/2015
    Amendements déposés en commission PE557.247 22/05/2015
    Amendements déposés en commission PE560.859 25/06/2015
    Avis de la commission PETI PE551.974 01/07/2015
    Avis de la commission JURI PE557.231 16/07/2015
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0284/2015 07/10/2015
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0382/2015 28/10/2015
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)67 15/03/2016