2014/2500(RPS)
Projet de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile
Informations de base
2014/2500(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination TRANTransports et tourisme
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/11/2013 | Publication du document de base non-législatif | D029683/02 | |
15/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0070/2014 | |
07/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2500(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
État de la procédure | Procédure caduque ou retirée |
Dossier de la commission |
TRAN/7/14944
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0071/2014 27/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0070/2014 05/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D029683/02 27/11/2013