Projet de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1178/2011 de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

Informations de base

2014/2500(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/11/2013 Publication du document de base non-législatif D029683/02
15/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/2014 Décision du Parlement T7-0070/2014
07/04/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2500(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission TRAN/7/14944

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0071/2014 27/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0070/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D029683/02 27/11/2013