Normes techniques de réglementation précisant le mode de calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique

Informations de base

2014/2501(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0202(COD)

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ECON
    Affaires économiques et monétaires

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/12/2013 Publication du document de base non-législatif C(2013)09338
20/12/2013 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1.0 mois
09/01/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1.0 mois
13/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
28/02/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2501(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0202(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ECON/7/14887

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2013)09338 20/12/2013