Archipel du Svalbard et ses ressources halieutiques

Informations de base

2014/2506(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique

Svalbard et Île Jan Mayen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2014 Débat en plénière
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2506(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/14853