2014/2506(RSP)
Archipel du Svalbard et ses ressources halieutiques
Informations de base
2014/2506(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Svalbard et Île Jan Mayen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECH -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2506(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/7/14853
|