2014/2508(DEA)
Code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d'investissement européens
Informations de base
2014/2508(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
VAN NISTELROOIJ Lambert (PPE)
KREHL Constanze (S&D)
23/01/2014
23/01/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/01/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)09651 | |
| 07/01/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 15/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0071/2014 |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2508(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0276(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
REGI/7/14931
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B7-0086/2014 29/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0071/2014 05/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)09651 07/01/2014 Document annexé à la procédure C(2014)1377 03/03/2014