2014/2509(DEA)
Mécanisme pour l'interconnexion en Europe: modification de l'annexe I
Informations de base
2014/2509(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0302(COD)
Subject
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
07/01/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2013)09690 | |
07/01/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
15/01/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
04/03/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
18/03/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2509(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0302(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
CJ05/7/15681
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2013)09690 07/01/2014 Document annexé à la procédure C(2014)3055 14/05/2014