Résolution sur la communication de la Commission intitulée "Vers l'éradication des mutilations génitales féminines"

Informations de base

2014/2511(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2014 Décision du Parlement T7-0105/2014
06/02/2014 Résultat du vote au parlement
06/02/2014 Débat en plénière
06/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2511(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/14875

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0091/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0105/2014 06/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014