2014/2511(RSP)
Résolution sur la communication de la Commission intitulée "Vers l'éradication des mutilations génitales féminines"
Informations de base
2014/2511(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs ASHTON Catherine
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 06/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0105/2014 | |
| 06/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 06/02/2014 | Débat en plénière | ||
| 06/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2511(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
FEMM/7/14875
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0091/2014 31/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0105/2014 06/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014