2014/2513(RSP)
Nécessité d'adoption rapide d'une taxe sur les transactions financières reposant sur une assiette large
Informations de base
2014/2513(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2513(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |