2014/2514(RSP)
Non-discrimination dans le cadre de la santé et des droits génésiques et sexuels
Informations de base
2014/2514(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2514(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |