2014/2515(RSP)
Résolution sur la situation des défenseurs des droits de l'homme et des militants de l'opposition au Cambodge et au Laos
Informations de base
2014/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Cambodge
Laos
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/01/2014 | Décision du Parlement | T7-0044/2014 | |
16/01/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
16/01/2014 | Débat en plénière | ||
16/01/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2515(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 144 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0035/2014 14/01/2014 Proposition de résolution B7-0039/2014 14/01/2014 Proposition de résolution B7-0042/2014 14/01/2014 Proposition de résolution B7-0044/2014 14/01/2014 Proposition de résolution B7-0046/2014 14/01/2014 Proposition de résolution B7-0049/2014 14/01/2014 Proposition de résolution B7-0033/2014 14/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0044/2014 16/01/2014