Observatoire législatif
Parlement européen
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2014/2523(RPS)

Décision de ne pas s'opposer au projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères durant la période 2013-2020

Informations de base

2014/2523(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/01/2014 Publication du document de base non-législatif D031326/02
15/01/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2014 Décision du Parlement T7-0097/2014
06/02/2014 Résultat du vote au parlement
06/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2523(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/14992

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0090/2014 31/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0097/2014 06/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D031326/02 10/01/2014