Résolution concernant la ratification du traité sur le commerce des armes

Informations de base

2014/2534(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2014 Débat en plénière
05/02/2014 Décision du Parlement T7-0081/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
05/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2534(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/15203

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0075/2014 28/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0081/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014