2014/2534(RSP)
Résolution concernant la ratification du traité sur le commerce des armes
Informations de base
2014/2534(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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04/02/2014 | Débat en plénière | ||
05/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0081/2014 | |
05/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
05/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2534(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/15203
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0075/2014 28/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0081/2014 05/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)414 18/06/2014