Nouvelles cartes indicatives à l'annexe III

Informations de base

2014/2538(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0294(COD)

Subject

3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    TRAN
    Transports et tourisme

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)00095
17/01/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/03/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2538(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0294(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/7/15041

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)00095 17/01/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)2682 25/04/2014