Résolution sur la situation en Iraq

Informations de base

2014/2565(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2014 Débat en plénière
27/02/2014 Décision du Parlement T7-0171/2014
27/02/2014 Résultat du vote au parlement
27/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2565(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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