2014/2583(DEA)
Dérogation au règlement (UE) n° 1290/2013 en ce qui concerne l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2
Informations de base
2014/2583(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0399(COD)
Subject
3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/02/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)00954 | |
14/02/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
26/02/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2583(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0399(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ITRE/7/15258
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)00954 14/02/2014