Dérogation au règlement (UE) n° 1290/2013 en ce qui concerne l'entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants 2

Informations de base

2014/2583(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0399(COD)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)00954
14/02/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
26/02/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2583(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0399(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/7/15258

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)00954 14/02/2014