Résolution sur l'avenir de la politique de l'Union en matière de visas

Informations de base

2014/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/02/2014 Décision du Parlement T7-0177/2014
27/02/2014 Résultat du vote au parlement
27/02/2014 Débat en plénière
27/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/15253

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0194/2014 24/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0177/2014 27/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014