2014/2586(RSP)
Résolution sur l'avenir de la politique de l'Union en matière de visas
Informations de base
2014/2586(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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27/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0177/2014 | |
27/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
27/02/2014 | Débat en plénière | ||
27/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2586(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/15253
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0194/2014 24/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0177/2014 27/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014