Relations UE-Suisse

Informations de base

2014/2596(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

Suisse

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/02/2014 Débat en plénière
26/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2596(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée