2014/2599(RSP)
Conséquences des mauvaises conditions climatiques dans plusieurs États membres
Informations de base
2014/2599(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Politique régionale et urbaine HAHN Johannes
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2599(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |