2014/2619(DEA)
Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds de cohésion, Fonds européen agricole pour le développement rural et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: règles détaillées
Informations de base
2014/2619(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0276(COD)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
VAN NISTELROOIJ Lambert (PPE)
KREHL Constanze (S&D)
19/03/2014
19/03/2014
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
(Commission associée)
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01207 | |
| 03/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 12/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 14/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 14/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2619(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0276(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
REGI/7/15356
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01207 03/03/2014 Document annexé à la procédure C(2014)2794 29/04/2014 Document annexé à la procédure C(2014)10118 16/12/2014 Document annexé à la procédure C(2015)5808 12/08/2015