2014/2621(DEA)
Normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement
Informations de base
2014/2621(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0203(COD)
Subject
2.50.10 Surveillance financière
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
04/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01332 | |
04/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 1 mois | ||
12/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 1 mois | ||
06/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
14/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2621(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0203(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ECON/7/15365
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01332 04/03/2014