Règles particulières concernant l’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

Informations de base

2014/2623(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0273(COD)

Subject

4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/03/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)01229
04/03/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/05/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2623(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0273(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/7/15375

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)01229 04/03/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)02772 29/04/2014