Résolution sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran

Informations de base

2014/2625(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0339/2014
03/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2625(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/15526

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0279/2014 31/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0339/2014 03/04/2014