2014/2625(RSP)
Résolution sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran
Informations de base
2014/2625(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient
Zone géographique
Iran
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETMUÑIZ DE URQUIZA María (S&D)
18/03/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0339/2014 | |
03/04/2014 | Débat en plénière | ||
03/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2625(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/15526
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0279/2014 31/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0339/2014 03/04/2014