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Informations de base

2014/2626(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0222(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/03/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)01371
05/03/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
14/05/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2626(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0222(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/7/15383

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)01371 05/03/2014
    Document annexé à la procédure C(2017)0714 06/02/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)1767 14/03/2017
    Document annexé à la procédure C(2017)7991 05/12/2017
    Document annexé à la procédure C(2018)2049 28/03/2018