2014/2632(RSO)
Décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales
Informations de base
2014/2632(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Subject
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/03/2014 | Décision du Parlement | T7-0217/2014 | |
12/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
12/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2632(RSO) |
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Type de procédure | RSO - Décisions d'organisation interne |
Sous-type de procédure | Haut Représentant |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 223 Règlement du Parlement EP 224 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0240/2014 07/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0217/2014 12/03/2014