Décision sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales

Informations de base

2014/2632(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0217/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
12/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2632(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 223 Règlement du Parlement EP 224
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0240/2014 07/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0217/2014 12/03/2014