Critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence

Informations de base

2014/2643(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0142(COD)

Subject

4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/03/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)01408
10/03/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/05/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2643(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0142(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/7/15428

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)01408 10/03/2014