2014/2647(DEA)
Règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional
Informations de base
2014/2647(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0275(COD)
Subject
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination REGIDéveloppement régional
OLBRYCHT Jan (PPE)
19/03/2014
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01410 | |
11/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
12/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
20/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2647(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0275(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
REGI/7/15447
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01410 11/03/2014 Document annexé à la procédure C(2014)3029 07/05/2014