Règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional

Informations de base

2014/2647(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0275(COD)

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)01410
11/03/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2647(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0275(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/7/15447

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)01410 11/03/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)3029 07/05/2014