2014/2649(DEA)
Exigences relatives aux produits agricoles bénéficiant de l’aide au stockage privé
Informations de base
2014/2649(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01447 | |
11/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
12/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
20/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2649(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/7/15449
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01447 11/03/2014