Dépenses d’intervention publique

Informations de base

2014/2651(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0288(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)01457
11/03/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2651(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0288(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/7/15452

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)01457 11/03/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)4316 20/06/2014