Nouvelles mesures dans le cadre des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole

Informations de base

2014/2652(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)01446
11/03/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
12/03/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/04/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
20/05/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2652(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/7/15453

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)01446 11/03/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)3106 07/05/2014