2014/2653(DEA)
Base de calcul relative aux réductions à appliquer aux agriculteurs par les États membres dues à la réduction linéaire des paiements, en 2014, et à la discipline financière pour l’année civile 2014
Informations de base
2014/2653(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0103(CNS)
Subject
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 11/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01538 | |
| 11/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 12/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 15/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 20/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2653(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2008/0103(CNS) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
AGRI/7/15454
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01538 11/03/2014