2014/2658(DEA)
Règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modification de l’annexe X
Informations de base
2014/2658(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0280(COD)
Subject
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01476 | |
11/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
13/03/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
15/04/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
20/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2658(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0280(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/7/15460
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01476 11/03/2014 Document annexé à la procédure C(2014)3107 07/05/2014 Document annexé à la procédure C(2014)3803 03/06/2014 Document annexé à la procédure C(2015)3626 26/05/2015 Document annexé à la procédure C(2015)5806 12/08/2015 Document annexé à la procédure C(2017)2821 24/04/2017