2014/2676(DEA)
Fonds européen d’aide aux plus démunis: règles détaillées
Informations de base
2014/2676(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2012/0295(COD)
Subject
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
13/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01627 | |
13/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
03/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0340/2014 | |
03/04/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
08/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2676(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2012/0295(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 0114-p6 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
EMPL/7/15361
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B7-0273/2014 20/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0340/2014 03/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01627 13/03/2014