Fonds européen d’aide aux plus démunis: règles détaillées

Informations de base

2014/2676(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0295(COD)

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    EMPL
    Emploi et affaires sociales

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)01627
13/03/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0340/2014
03/04/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2676(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0295(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 0114-p6
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/7/15361

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Recommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai B7-0273/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0340/2014 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)01627 13/03/2014