2014/2678(DEA)
Exemption pour le plomb dans les soudures et finitions des raccordements des composants électriques ou électroniques et les finitions des cartes de circuit imprimé, qui sont utilisés dans les modules d’allumage et autres systèmes de commande électrique ou électronique des moteurs
Informations de base
2014/2678(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
Subject
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/03/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)01629 | |
| 13/03/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 03/04/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 06/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 21/05/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2014/2678(DEA) |
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2008/0240(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
ENVI/7/15495
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)01629 13/03/2014