Résolution sur la politique étrangère de l'Union européenne dans un monde de différences religieuses et culturelles

Informations de base

2014/2690(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.01 Politique étrangère et diplomatique commune
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2014 Vote en commission
16/04/2014 Débat en plénière
17/04/2014 Décision du Parlement T7-0456/2014
17/04/2014 Résultat du vote au parlement
17/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2690(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/15558

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0365/2014 11/04/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0456/2014 17/04/2014