Manque de crédits de paiement pour financer l'aide extérieure de l'Union

Informations de base

2014/2697(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/04/2014 Débat en plénière
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2697(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée