Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1071/2009 sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route

Informations de base

2014/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2007/0098(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/04/2014 Débat en plénière
17/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2700(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi 2007/0098(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/15179