Décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires

Informations de base

2014/2704(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2014 Décision du Parlement T8-0005/2014
16/07/2014 Résultat du vote au parlement
16/07/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2704(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 223
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B8-0003/2014 10/07/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0005/2014 16/07/2014