Élection du Président du Parlement

Informations de base

2014/2707(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/07/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2707(RSO)
Type de procédure RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure Haut Représentant
Base juridique Règlement du Parlement EP 16-p1
État de la procédure Procédure terminée