Résolution sur le crime d'agression

Informations de base

2014/2724(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2014 Débat en plénière
17/07/2014 Décision du Parlement T8-0013/2014
17/07/2014 Résultat du vote au parlement
17/07/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2724(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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