2014/2725(RSP)
Situation des paiements du budget de l'Union au regard du niveau sans précédent des engagements restant à liquider de l'UE
Informations de base
2014/2725(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2725(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |