2014/2759(DEA)
Principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives des médicaments à usage humain
Informations de base
2014/2759(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 1999/0134(COD)
Subject
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
28/05/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)03446 | |
17/07/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
16/09/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois | ||
17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
25/11/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2759(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Modifications et abrogations | Complétant 1999/0134(COD) |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/8/00856
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)03446 28/05/2014 Document annexé à la procédure C(2015)4742 06/07/2015 Document annexé à la procédure C(2015)6791 05/10/2015