Principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication des substances actives des médicaments à usage humain

Informations de base

2014/2759(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1999/0134(COD)

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/05/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)03446
17/07/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
16/09/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
17/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2759(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 1999/0134(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/8/00856

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)03446 28/05/2014
    Document annexé à la procédure C(2015)4742 06/07/2015
    Document annexé à la procédure C(2015)6791 05/10/2015