2014/2760(DEA)
Soutien en faveur des agriculteurs: plafonds nationaux annuels
Informations de base
2014/2760(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Voir aussi
2011/0282(COD)
Complétant
2008/0103(CNS)
Subject
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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13/05/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)03006 | |
17/07/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/09/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2760(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Voir aussi
2011/0282(COD)
Complétant 2008/0103(CNS) |
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État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/00857
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)03006 13/05/2014