Soutien en faveur des agriculteurs: plafonds nationaux annuels

Informations de base

2014/2760(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Voir aussi 2011/0282(COD)
Complétant 2008/0103(CNS)

Subject

3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/05/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)03006
17/07/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
17/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2760(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Voir aussi 2011/0282(COD)
Complétant 2008/0103(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/8/00857

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)03006 13/05/2014