Conditions de la classification de certains planchers et parquets en bois non revêtus en ce qui concerne leur réaction au feu

Informations de base

2014/2762(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0098(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.11 Politique forestière
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/07/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)04580
17/07/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
17/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/10/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2014/2762(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2008/0098(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/8/00863

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)04580 17/07/2014
    Document annexé à la procédure C(2014)6881 22/09/2014