2014/2763(DEA)
Conditions de classification des lattis et cornières métalliques destinés à l’application d’enduits intérieurs, des lattis et cornières métalliques destinés à l’application d’enduits extérieurs ainsi que des cornières et profilés métalliques en ce qui concerne leurs caractéristiques de réaction au feu
Informations de base
2014/2763(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2008/0098(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)04581 | |
| 17/07/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois | ||
| 17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/10/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2763(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2008/0098(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
IMCO/8/00864
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)04581 17/07/2014 Document annexé à la procédure C(2014)6882 22/09/2014 Document annexé à la procédure C(2014)7431 07/10/2014