2014/2773(DEA)
Contenu et mise en place d'un système commun de suivi et d’évaluation pour les opérations financées au titre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Informations de base
2014/2773(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
Subject
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
22/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)05033 | |
22/07/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/09/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2773(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0380(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
PECH/8/00888
|
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)05033 22/07/2014 Document annexé à la procédure C(2014)9059 02/12/2014 Document annexé à la procédure C(2015)6751 06/10/2015