2014/2781(DEA)
Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): modification de l’annexe I en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations
Informations de base
2014/2781(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0260(COD)
Subject
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
25/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)05274 | |
25/07/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/09/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
18/09/2014 | Décision du Parlement | ||
25/09/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
02/10/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2014/2781(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0260(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 114-p03 |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
INTA/8/00936
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué B8-0081/2014 10/09/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)05274 25/07/2014