2014/2784(DEA)
Produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP): modification de l'annexe I en vue d'exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations
Informations de base
2014/2784(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0260(COD)
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination INTACommerce international
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)05214 | |
| 25/07/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
| 17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 25/09/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
| 02/10/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2014/2784(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Complétant 2011/0260(COD) | |
| État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
| Dossier de la commission |
INTA/8/00939
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)05214 25/07/2014