Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche: les critères de calcul des surcoûts supportés par les opérateurs lors de la pêche, de l'élevage, de la transformation et de l'écoulement de certains produits de la pêche et de l'aquaculture provenant des régions ultrapériphériques

Informations de base

2014/2785(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0380(COD)

Subject

3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    PECH
    Pêche

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/07/2014 Publication du document de base non-législatif C(2014)05223
28/07/2014 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
17/09/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2014 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2014/2785(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0380(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission PECH/8/00940

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2014)05223 28/07/2014
    Document annexé à la procédure C(2015)0573 29/01/2015