2014/2789(DEA)
Stratégie nationale ou régionale à établir par les États membres aux fins du régime de distribution de lait aux écoles
Informations de base
2014/2789(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
4.40.03 Education scolaire primaire et secondaire, écoles européennes, petite enfance
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/07/2014 | Publication du document de base non-législatif | C(2014)05279 | |
29/07/2014 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
17/09/2014 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
07/10/2014 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2014/2789(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/8/00948
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2014)05279 29/07/2014 Document annexé à la procédure C(2014)6486 09/09/2014